RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

DATES IMPORTANTES

Le concours Tim x adidas de la Journée nationale du beigne 2024 (le « Concours ») débute le 3 juin 2024 à minuit, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 7 juin 2024 à 23 h 59 (HE) (la « Période du concours »).

ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse seulement aux résidents du Canada qui : (i) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence; ou (ii) sont âgés de seize (16) ans ou plus, mais n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (chacun, une « Personne mineure ») et ont obtenu la permission de leur parent ou tuteur légal, qui a accepté, au nom de cette Personne mineure, qu’ils soient tous deux liés par le présent règlement officiel (le « Règlement »).

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au Concours ni à gagner un prix : les employés, les représentants ou les mandataires (et les personnes qui habitent à la même adresse que ces employés, représentants ou mandataires) du Fonds de publicité et promotion Tim Hortons (Canada) Inc. (le « Commanditaire ») ou de Groupe TDL Corporation, et de leurs sociétés mères, affiliées et liées, et des agences d’experts-conseils, de publicité et de promotion du Commanditaire (collectivement, les « Parties du concours »), ainsi que les employés, représentants et mandataires d’adidas Canada Limitée et ses sociétés mères, affiliées et liée.

REMARQUE À L’INTENTION DES PERSONNES MINEURES : Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, en effectuant des vérifications aléatoires ou à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, de communiquer avec le parent ou le tuteur légal d’une Personne mineure afin de vérifier : (i) son accord, au nom de la Personne mineure, pour que celle-ci soit liée légalement par les présentes; (ii) son consentement relativement à la participation de la Personne mineure au Concours; et (iii) son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels de la Personne mineure (voir ci-dessous pour plus de détails, y compris la politique de confidentialité du Commanditaire). Tout manquement de la part du parent ou du tuteur légal de la Personne mineure à s’acquitter d’une telle vérification requise à l’entière satisfaction du Commanditaire pourrait entraîner la disqualification de la Personne mineure concernée, à la discrétion exclusive du Commanditaire.

CONSENTEMENT À DEVENIR LÉGALEMENT LIÉ

En participant au Concours, chaque participant (ou, dans le cas d’une Personne mineure, son parent ou tuteur légal) indique qu’il a lu ce qui suit et qu’il accepte d’y être légalement lié : (i) les présentes; (ii) les modalités du site Web (défini à l’article 4 ci-dessous), le cas échéant; et (iii) toutes les décisions du Commanditaire et de l’organisme indépendant qui gère le Concours, lesquelles sont définitives à tous les égards. 

MODE DE PARTICIPATION

AUCUN ACHAT REQUIS.

Pour gagner une (1) participation (individuellement, une « Participation », et collectivement, des « Participations ») au Concours, vous devez vous rendre au http://timshop.timhortons.ca/fr/collections/national-donut-day (le « Site Web ») pendant la Période du concours et suivre les directives à l’écran pour obtenir le formulaire de participation officiel du Concours (le « Formulaire de participation »). Ensuite, vous devez répondre au Formulaire de participation en indiquant tous les renseignements requis (y compris votre nom complet, une adresse courriel valide, et votre choix de prix (défini à l’article 8 ci-dessous)), et confirmer que vous avez lu les modalités des présentes et que vous acceptez d’y être légalement lié. Lorsque vous avez effectué toutes ces étapes, suivez les directives à l’écran pour soumettre votre Formulaire de participation rempli et être admissible à gagner une (1) Participation. 

REMARQUE : Conformément à l’article 8 ci-dessous, vous courez seulement la chance de remporter un (1) des quatre (4) prix offerts. Vérifiez bien les prix offerts sur le Site Web avant de faire votre choix. Si votre Participation admissible est sélectionnée conformément à l’article 10, nous vous demanderons de choisir une taille de chaussures.

Pour être admissibles, chaque Participation et tous les documents liés à votre Participation (collectivement, les « Documents de participation ») doivent être soumis et reçus pendant la Période du concours conformément : (i) aux présentes, y compris toutes les exigences des Participations énoncées au présent article 4 et toutes les exigences de participation énoncées à l’article 7 ci-dessous; et (ii) aux modalités, règlements, politiques et directives applicables du Site Web (accessibles au https://timshop.timhortons.ca/fr/policies/terms-of-service). Le Commanditaire peut, à sa discrétion exclusive, rejeter une Participation si celle-ci ne répond pas à ces exigences.

Les frais de données standards s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au Concours via un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de service pour connaître ces frais et les renseignements sur votre forfait de service avant de participer avec un appareil mobile.

LIMITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Limite d’une (1) Participation par personne.

Si le Commanditaire découvre (par toute preuve ou autre information qu’il reçoit ou trouve) qu’une personne a essayé : (i) d’utiliser un système ou un programme automatisé ou robotisé, une macro, un script, ou tout autre système ou programme pour participer d’une manière ou d’une autre au Concours ou pour nuire à son déroulement, ou (ii) de participer au Concours ou de nuire à son déroulement de toute autre manière frauduleuse ou trompeuse, cette personne pourrait être disqualifiée du Concours à la discrétion exclusive du Commanditaire. Les Parties du concours, adidas Canada Limitée et leurs sociétés mères, affiliées et liées, et chacun de leurs mandataires, employés, dirigeants, administrateurs, ayants cause et cessionnaires respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») ne sont pas responsables, et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant aux Participations ou aux Documents de participation en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets, illisibles ou incompatibles (qui sont tous considérés comme nuls).

VÉRIFICATION

Toutes les Participations, tous les Documents de participation et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour toute raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité, sous une forme acceptable pour le Commanditaire (y compris une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) afin de confirmer l’admissibilité d’une personne à participer au Concours; (ii) afin de confirmer l’admissibilité ou la légitimité de toute Participation, tout Document de participation ou tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis) pour les besoins du Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour gérer le Concours conformément à la lettre et à l’esprit des présentes. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire, dans le délai prescrit par celui-ci, pourrait entraîner la disqualification du participant, à la discrétion exclusive du Commanditaire. La seule référence temporelle valide aux fins du Concours sera le ou les systèmes officiels de chronométrage utilisés par le Commanditaire.

EXIGENCES DE PARTICIPATION

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LE CONCOURS ET VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS, ET DE LES INDEMNISER CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUT COÛT ET TOUTE DÉPENSE DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS. EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS GARANTISSEZ ET DÉCLAREZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE COMPOSANTE INDIVIDUELLE DE CELLE-CI – Y COMPRIS LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES. LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI – Y COMPRIS LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) VOTRE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) TOUTE UTILISATION, TOUTE COLLECTE, TOUT STOCKAGE ET TOUTE DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; OU (IV) UN PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE CE PRIX), SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT. VOUS DÉGAGEZ LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ SI L’ON DÉCOUVRE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AUX PRÉSENTES OU AU RÈGLEMENT DE LA PLATEFORME DE MÉDIAS SOCIAUX APPLICABLE (LE CAS ÉCHÉANT), OU QUE VOUS NE VOUS Y ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ. CETTE RENONCIATION ET CETTE EXONÉRATION DEMEURERONT EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS OU LA REMISE D’UN PRIX.

En participant au Concours, chaque participant déclare et garantit par les présentes que les Documents de participation : (i) n’enfreignent aucune loi ou ordonnance ni aucun statut ou règlement; (ii) ne contiennent aucune référence ou ressemblance à des tierces parties identifiables, sauf si un consentement a été obtenu auprès de toutes ces personnes et de leur parent/tuteur légal si elles n’ont pas l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence; et (iii) ne donneront lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit, y compris les réclamations pour entrave ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ni ne violeront aucun droit ou intérêt d’un tiers.

Le Commanditaire ou son agence promotionnelle ou le modérateur de contenu désigné (le « Réviseur ») se réservent le droit de filtrer tous les Documents de participation. Tout Document de participation que le Réviseur considère, à sa discrétion exclusive, comme violant les modalités énoncées dans les présentes, peut être disqualifié. Le Réviseur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, à tout moment et pour toute raison, de supprimer tout Document de participation (ou toute partie de celui-ci) ou de demander à un participant de modifier ou de soumettre à nouveau le Document de participation (ou toute partie de celui-ci) afin de s’assurer que le Document de participation est conforme aux présentes, ou pour toute autre raison. Si une telle action s’avère nécessaire à tout moment pendant ou après le Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en fonction des circonstances – y compris la disqualification du Document de participation (et donc de la Participation ou du participant associé) – afin de s’assurer que le Concours est mené conformément à la lettre et à l’esprit des présentes.

En participant au Concours et en soumettant une Participation, chaque participant accepte de dégager les Renonciataires de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation des Documents de participation (ou d’une partie de ceux-ci), y compris toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle ou autre.

PRIX

Au total, il y a quatre (4) prix (chacun, un « Prix ») à gagner, soit :

une (1) paire de chaussures adidas Samba inspirées du beigne glacé à la vanille;

une (1) paire de chaussures adidas Samba inspirées du beigne crème Boston;

une (1) paire de chaussures adidas Samba inspirées du beigne double chocolat;

une (1) paire de chaussures adidas Samba inspirées de la roussette au miel.

Limite d’un (1) Prix par personne. La valeur approximative au détail de chaque Prix est de 130 $ CA.

REMARQUE IMPORTANTE : Les Prix ne sont offerts qu’en tailles adultes régulières (de 4 à 14 pour les hommes; de 5 à 15 pour les femmes). Les gagnants potentiels doivent indiquer leur taille de chaussures au moment de l’avis, conformément aux articles 11 et 12 cidessous. Un Prix sera expédié à chaque gagnant environ six (6) semaines après que le gagnant a indiqué sa pointure au Commanditaire.

Chaque Prix doit être accepté tel qu’il est décerné et n’est pas transférable, attribuable ou convertible en espèces (sauf dans les cas expressément autorisés par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive). Aucune substitution (taille, design ou autres) n’est autorisée, sauf à la discrétion exclusive du Commanditaire. Toutes les caractéristiques et fonctions de chacun des Prix, sauf s’il est autrement précisé explicitement ci-dessus, sont déterminées à la discrétion exclusive du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de remplacer un Prix ou tout élément de celui-ci par un article ou des articles d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, à sa discrétion exclusive, par un prix en argent comptant. Aucun des Renonciataires n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou au caractère de tout Prix dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le gagnant confirmé comprend et affirme qu’il ne demandera pas de remboursement ni n’engagera quelconque recours juridique ou équitable contre le Commanditaire ni aucun des Renonciataires si son Prix n’est pas adapté à son usage ou s’il est insatisfaisant de quelconque façon. Les Renonciataires ne sont pas responsables de tout Prix perdu, en retard ou volé, et ils n’offriront aucun prix de remplacement. Si le gagnant confirmé n’accepte pas ou n’utilise pas la totalité du Prix, la partie non acceptée ou non utilisée du Prix est annulée et le fournisseur du Prix n’a aucune autre obligation concernant ce Prix ou cette partie du Prix. Les gagnants d’un Prix sont les seuls responsables de tous les coûts associés au Prix qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes. Limite d’un (1) Prix par personne.

PROCESSUS DE TIRAGE DES GAGNANTS ADMISSIBLES

Le 10 juin 2024 (la « Date de tirage »), à Toronto (Ontario), vers midi (HE), le Commanditaire effectuera un tirage au sort pour déterminer les gagnants des quatre (4) Prix parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément aux présentes pendant la Période du concours. Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues, et du Prix choisi pour cette Participation, conformément aux présentes pendant la Période du concours.

PROCESSUS DE NOTIFICATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES

Le Commanditaire ou ses représentants désignés tentent à au moins une (1) reprise de communiquer avec les gagnants potentiels à l’adresse courriel fournie dans le Formulaire de participation, dans les quatre (4) jours suivant la Date de tirage. Si le gagnant potentiel ne répond pas ou ne peut pas être rejoint dans les soixante-douze (72) heures suivant l’avis, si un avis de non-livraison est retourné à l’expéditeur, ou si le Commanditaire détermine à sa discrétion exclusive que le gagnant potentiel a été sélectionné comme le gagnant potentiel de plus d’un (1) Prix, le Commanditaire peut, à sa discrétion exclusive, disqualifier le gagnant potentiel (auquel cas le gagnant potentiel renoncera à tous ses droits au Prix). En pareil cas, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre gagnant potentiel du Prix parmi les autres Participations admissibles soumises et reçues conformément aux présentes pendant la Période du concours (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliquent au nouveau gagnant potentiel sélectionné). Le participant sélectionné est seul responsable de s’assurer que les paramètres de son compte lui permettent de recevoir les avis, de surveiller son compte pour la réception de ces avis, et de suivre les instructions contenues dans ces avis; faute de quoi il peut être disqualifié (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive).

PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES

AUCUN PARTICIPANT N’EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE LE DÉCLARE PAS OFFICIELLEMENT GAGNANT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque gagnant potentiel est tenu : (i) de répondre correctement à une question réglementaire, sans aide mécanique ou autre; (ii) de choisir sa taille de chaussures pour le Prix (parmi les tailles offertes) (les points (i) et (ii) peuvent être effectués en ligne, par courriel, par un autre moyen électronique, par téléphone ou par le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire (le « Formulaire d’exonération »), à la discrétion exclusive du Commanditaire); et (iii) de remplir correctement le Formulaire d’exonération et le retourner dans les trois (3) jours suivant l’avis, ce qui, entre autres : (a) confirme que le gagnant potentiel a lu et compris les présentes, et qu’il s’y conforme; (b) confirme que le gagnant potentiel accepte le Prix (tel qu’il est décerné); (c) confirme que le gagnant potentiel dégage les Renonciataires de toute responsabilité dans le cadre du Concours, de sa participation, et de la remise ou de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; (d) confirme que le gagnant potentiel accepte d’indemniser les Renonciataires contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation des Documents de participation ou toute partie de ceux-ci; (e) confirme que le gagnant potentiel consent à la publication, à la reproduction et à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du Concours et des photographies ou des autres ressemblances, sans autre rémunération ni avis, dans toute publicité ou annonce effectuée par le Commanditaire ou à son nom, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, y compris dans les médias écrits, à la télévision ou sur Internet, dans le monde entier et à perpétuité. Le gagnant potentiel est déclaré le gagnant confirmé du Prix seulement après que le Commanditaire évalue le Formulaire d’exonération et confirme l’admissibilité du gagnant confirmé à recevoir le Prix, conformément aux présentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire sur tout aspect du Concours sont finales, contraignantes et sans appel pour tous les participants. LE COMMANDITAIRE PEUT, À TOUT MOMENT ET À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE, DISQUALIFIER UN PARTICIPANT S’IL ESTIME QUE CELUI-CI A VIOLÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA LETTRE OU L’ESPRIT DES PRÉSENTES.

Si une erreur d’impression, de production, de télécommunication, informatique ou de toute autre sorte entraîne la réclamation de plus de Prix que ce qui est destiné à être attribué ou remis selon les présentes, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre fin au Concours immédiatement ou de réaliser un tirage au sort parmi toutes les personnes admissibles qui n’ont pas encore réclamé de Prix afin de remettre le bon nombre de Prix applicables (conformément aux présentes). La distribution des Prix peut cesser si le Commanditaire prend connaissance d’une telle erreur. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’attribution d’un nombre de Prix plus élevé (pour tous les paliers de prix), conformément aux présentes.

Les Renonciataires ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance d’un site Web pendant le Concours; (ii) de toute défaillance technique ou de tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris de problèmes liés aux réseaux ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) de problèmes concernant la réception, la saisie ou l’enregistrement de toute Participation, tout Document de participation, tout message direct ou tout autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web; (iv) de toute blessure ou tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne utilisé aux fins de la participation au Concours ou résultant de celle-ci; (v) de toute erreur quant à l’identification d’une personne comme étant un gagnant ou un gagnant admissible; et/ou (vi) de toute combinaison des éléments ci-dessus.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler, de retirer, de modifier ou d’interrompre le Concours (ou de modifier les présentes) de quelque façon que ce soit, pour toute cause indépendante de sa volonté raisonnable qui pourrait nuire au bon déroulement du Concours conformément aux présentes, y compris une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, une interférence, une intervention non autorisée, une fraude ou une quelconque défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire au déroulement légitime du Concours de quelque façon que ce soit (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive) pourrait constituer une infraction aux lois pénales et civiles. Dans le cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans toute la rigueur permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier les présentes, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident ou d’erreur d’impression, administrative ou autre de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de faire passer un autre test d’habileté qu’il juge approprié en fonction des circonstances ou pour se conformer aux lois applicables.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de changer des dates ou des échéanciers, ou tout autre mécanisme du Concours énoncé dans les présentes, dans une mesure qu’il juge nécessaire, afin de vérifier la conformité aux présentes de tout participant, toute Participation, tout Document de participation ou tout autre renseignement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, selon le Commanditaire, à sa discrétion exclusive, entrave la bonne administration du Concours, comme prévu dans les présentes, ou pour toute autre raison.

En participant au Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis uniquement aux fins de l’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (accessible au www.timhortons.ca/politique-de-confidentialite). Cette disposition ne limite en rien tout autre consentement fourni au Commanditaire ou à une autre entité en lien avec la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la version anglaise des présentes et les communications ou autres déclarations figurant dans toute documentation relative au Concours, y compris : la version française des présentes; le Site Web; la publicité imprimée, télévisée ou présentée en ligne; ou toutes directives ou interprétations des présentes par tout représentant du Commanditaire, les modalités de la version anglaise des présentes auront préséance, l’emporteront et régiront, et ce, dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité et l’inapplicabilité de toute modalité des présentes n’affecteront pas la validité ou l’applicabilité des autres modalités. Si une modalité est jugée invalide, inapplicable ou illégale, les présentes demeureront en vigueur et devront être interprétées comme si la modalité non valide ou illégale n’en faisait pas partie.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toutes les questions et tous les enjeux concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’application des présentes, ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou des autres Renonciataires en lien avec le Concours, seront régis et interprétés en conformité avec les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux lois, aux règles de conflits de lois ou aux modalités qui engendreraient l’application de toute loi d’une autre compétence. Les parties acceptent que les seuls tribunaux reconnus compétents relativement aux présentes ou au Concours sont ceux de l’Ontario.

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