FidéliTim – Modalités de l’offre de la Boutique Tim
FidéliTim – Modalités de l’offre de la Boutique Tim
Entrée en vigueur : le 5 Septembre, 2023
Dernière révision : le 5 Septembre, 2023
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. VOUS NE POUVEZ PARTICIPER À CETTE OFFRE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR SES MODALITÉS ET DE VOUS Y CONFORMER.
1. Modalités de l’offre
Les présentes modalités (les « Modalités de l’offre de la Boutique Tim ») régissent l’offre suivante, à laquelle peuvent participer les participants admissibles au programme FidéliTim (« FidéliTim ») (l’« Offre de la Boutique Tim »). Les présentes constituent un contrat juridique exécutoire entre vous et Groupe TDL Corporation, y compris la marque TIM HORTONS ® (collectivement, « TDL »).
En plus des présentes, votre participation à l’Offre de la Boutique Tim est assujettie aux modalités actuelles de FidéliTim (les « Modalités de FidéliTim »; consultez le https://www.timhortons.ca/fidelitim-modalites-conditions ) et à toute modalité supplémentaire applicable (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim).
Les présentes sont des modalités propres à une offre (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim) qui s’appliquent à l’Offre de la Boutique Tim. L’Offre de la Boutique Tim est une offre de points (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim).
En cas de conflit ou d’incompatibilité entre une disposition des présentes et les Modalités de FidéliTim, et/ou les modalités supplémentaires (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim), les présentes prévaudront, à moins que TDL (définie ci-dessus) n’en décide autrement (par exemple, en envoyant un message à l’adresse courriel, ou à d’autres coordonnées que nous possédons, à notre discrétion, associée à votre compte FidéliTim) en faisant explicitement référence aux dispositions qui sont en conflit ou incompatibles et à sa décision concernant la résolution de ce conflit ou de cette incompatibilité, laquelle décision est définitive et contraignante à votre égard. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise des présentes et des divulgations ou d’autres énoncés contenus dans l’Offre de la Boutique Tim ou tout autre matériel relatif à l’Offre de la Boutique Tim, dont le site Web de Tim Hortons, l’appli ou la version française des présentes, et/ou dans la publicité aux lieux de vente, à la télévision, écrite ou en ligne, les modalités de la version anglaise des présentes prévalent, régissent et ont préséance, dans toute la mesure permise par la loi.
2. Admissibilité
Pour utiliser l’Offre de la Boutique Tim, vous devez : (i) être un résident du Canada; (ii) avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence; et (iii) avoir un compte FidéliTim (un « Compte FidéliTim ») en tant que participant inscrit (comme défini dans les Modalités de FidéliTim).
3. Offre de points
Période de l’offre
L’Offre de la Boutique Tim entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus, et elle doit automatiquement être renouvelée tous les trois (3) mois (chaque période étant une « Période de renouvellement de l’offre »), sauf si TDL y met fin, à sa discrétion exclusive et à tout moment, auquel cas l’Offre de la Boutique Tim prend fin à la date de fin de la Période de renouvellement de l’offre en cours (une « Période de l’offre »).
Transactions admissibles
Durant la Période de l’offre, si vous (i) êtes admissible à participer à l’Offre de la Boutique Tim; et (ii) que vous effectuez une transaction d’achat d’au moins 0,10 $ CA (excluant les taxes et frais applicables, ainsi que tout autre élément exclu (éléments définis ci-dessous), et incluant toute récompense ou tout autre rabais applicable) via https://www.timshop.timhortons.ca , vous serez réputé avoir effectué une transaction admissible à l’Offre de la Boutique Tim (une « Transaction admissible »).
Certaines transactions ne sont pas admissibles à l’Offre de la Boutique Tim (chacune, une « Transaction exclue »). Il demeure entendu qu’une Transaction exclue ne peut pas être une Transaction admissible, en totalité ou en partie, le cas échéant. Les Transactions exclues sont décrites ci-dessous, dans l’annexe A des présentes.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, si vous retournez une Transaction admissible et que vous recevez un remboursement, le solde de votre Compte FidéliTim sera réduit du nombre de points en prime accumulés avec cette Transaction admissible (comme établi par TDL à sa discrétion exclusive) et, le cas échéant, le solde de points de votre Compte FidéliTim pourrait devenir négatif.
Points en prime
En effectuant une Transaction admissible conformément aux présentes (comme établi par TDL à sa discrétion exclusive), vous êtes admissible à recevoir un (1) point en prime (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim) pour chaque 0,10 $ CA dépensé (excluant les taxes et frais applicables, ainsi que tout autre élément exclu, et incluant toute récompense ou tout autre rabais applicable) dans le cadre de la Transaction admissible. Si le montant payé ne correspond pas à un multiple de 0,10 $, les points en prime obtenus seront calculés selon le montant payé arrondi à la dizaine de sous inférieure si la décimale est comprise entre 0,01 et 0,04 $, ou à la dizaine de sous supérieure si la décimale est comprise entre 0,05 et 0,09 $. Par exemple, si vous dépensez 2,85 $, vous obtiendrez 29 points en prime. Si vous dépensez 2,43 $, vous obtiendrez 24 points en prime. Ces points en prime sont assujettis, dès que vous les recevez dans votre Compte FidéliTim, à toutes les modalités applicables aux points en prime (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim) énoncées dans les Modalités de FidéliTim, y compris les procédures applicables à l’échange de points en prime conformément aux niveaux de récompenses applicables, aux exigences relatives aux transactions de récompenses, et à la valeur maximale des récompenses (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim).
Les points en prime obtenus dans le cadre d’une Transaction admissible seront automatiquement ajoutés à votre Compte FidéliTim approximativement dans les deux (2) jours ouvrables suivant la Transaction admissible
Dispositions générales
L’Offre de la Boutique Tim peut être combinée avec d’autres offres personnalisées ou récompenses de FidéliTim (tels que ces termes sont définis dans les Modalités de FidéliTim), sauf si les modalités propres à une offre applicables à de telles offres ou récompenses stipulent qu’il est interdit d’y combiner l’Offre de la Boutique Tim.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, il demeure entendu que la capacité d’accumuler, d’échanger et/ou d’utiliser autrement les points en prime, comme stipulé aux présentes, est assujettie aux présentes, aux Modalités de FidéliTim et aux modalités supplémentaires applicables (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim).
4. Confidentialité
En participant à l’Offre de la Boutique Tim, vous reconnaissez que vous avez lu et compris : (i) la Politique de confidentialité de Finances Tim ( https://timsfinancial.ca/public/pdf/Tim_Hortons_Financial_Services-Privacy_Policy_FR.pdf ); et (ii) la Politique de confidentialité de Tim Hortons (www.timhortons.ca/politique-de-confidentialite). Vous reconnaissez avoir donné votre consentement relativement aux pratiques décrites dans chacune de ces politiques.
5. Résiliation
Dans toute la mesure où la loi applicable le permet, à notre discrétion exclusive, nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès et votre participation à l’Offre de la Boutique Tim, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis. Dans toute la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons également suspendre, modifier ou résilier l’Offre de la Boutique Tim, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis.
TDL et les parties du programme (tel que ce terme est défini dans les Modalités de FidéliTim) ne sont pas responsables des erreurs de copie ou d’images relatives à l’Offre de la Boutique Tim, ou à tout autre produit ou offre proposé dans le cadre du programme FidéliTim ou des Services de Finances Tim. Les erreurs seront corrigées une fois découvertes, et TDL se réserve le droit de révoquer toute offre déclarée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après soumission d’une commande).
Toute disposition des présentes qui, expressément ou de par sa nature, survit à la résiliation ou à l’expiration, ou qui prévoit une exécution ou une observation postérieure à la résiliation ou à l’expiration des présentes, survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes pour quelque raison que ce soit. TDL se réserve également le droit d’exercer tous les recours à sa disposition en droit et en équité en cas de violation des présentes.
6. Coordonnées
Veuillez adresser vos questions, plaintes ou commentaires concernant l’Offre de la Boutique Tim à :
Groupe TDL Corporation
130, rue King O., bureau 300
Toronto (Ontario) M5X 1E1
Canada
https://www.timhortons.ca/support
Annexe A – Transactions exclues
Remboursements; frais; frais de livraison; frais de redressement; transactions pour des produits et/ou des services qui ne permettent pas d’accumuler des points FidéliTim, et/ou chez un commerçant qui vend de tels produits et/ou offre de tels services; dons ou produits caritatifs (tel que ces termes sont définis dans les Modalités de FidéliTim); comme cela est déterminé par TDL à sa discrétion exclusive, le cas échéant, et/ou comme la loi l’interdit