Politique de révision et de publication des utilisateurs
Version révisée du [4 septembre 2023] La présente politique d’évaluation et de publication des utilisateurs (« Politique ») constitue les règles applicables aux utilisateurs qui fournissent une évaluation de produit sur le site Web, l’application mobile ou l’application pour tablette de la Boutique Tim. La présente Politique constitue un contrat juridique exécutoire entre vous et Groupe TDL Corporation, y compris la marque TIM HORTONS® (collectivement, « TDL »). En soumettant une évaluation, un commentaire, une photo, une vidéo et/ou d’autres éléments (« Contenu d’utilisateur »), vous acceptez d’être légalement lié par (i) les modalités et conditions de la présente Politique; et (ii) les conditions d’utilisation du site Web( FR | EN ) (les « Conditions ») et la politique de confidentialité ( FR | EN ).
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- toute disposition de la présente Politique ou toute section des Conditions, y compris les sections régissant les activités et les contenus interdits, la propriété intellectuelle et les soumissions des utilisateurs;
- toute autre modalité, condition, règle ou directive publiée par TDL sur la page de soumission des évaluations.
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- Vous accordez à TDL des droits sur votre Contenu d’utilisateur. En fournissant du Contenu d’utilisateur, vous : (i) accordez à TDL une autorisation mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de redevances, non exclusive et illimitée de copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier ou utiliser autrement, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de tout Contenu d’utilisateur (dans n’importe quel format ou média) que vous publiez ou que vous nous fournissez; et (ii) vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à ce Contenu d’utilisateur en faveur de TDL et de toute personne autorisée par TDL à reproduire ou à utiliser ce matériel de quelque manière que ce soit. Il demeure entendu, entre autres, que TDL a le droit d’utiliser tout le Contenu d’utilisateur et toutes les idées que vous soumettez de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation envers vous. Il demeure entendu qu’aucun Contenu d’utilisateur que vous publiez, téléversez ou soumettez à TDL ne sera considéré comme confidentiel. Aucun crédit, approbation ou compensation ne vous est dû pour une telle utilisation du Contenu d’utilisateur. TDL a également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (et votre vrai nom, votre photo, votre ressemblance ou d’autres informations d’identification, si elles sont fournies en relation avec le Contenu d’utilisateur), votre ville et votre province/territoire dans le cadre de la diffusion, de l’impression, de l’utilisation en ligne ou de toute autre utilisation ou publication de votre Contenu d’utilisateur.
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