Politique de révision et de publication des utilisateurs

Version révisée du [4 septembre 2023] La présente politique d’évaluation et de publication des utilisateurs (« Politique ») constitue les règles applicables aux utilisateurs qui fournissent une évaluation de produit sur le site Web, l’application mobile ou l’application pour tablette de la Boutique Tim. La présente Politique constitue un contrat juridique exécutoire entre vous et Groupe TDL Corporation, y compris la marque TIM HORTONS® (collectivement, « TDL »). En soumettant une évaluation, un commentaire, une photo, une vidéo et/ou d’autres éléments (« Contenu d’utilisateur »), vous acceptez d’être légalement lié par (i) les modalités et conditions de la présente Politique; et (ii) les conditions d’utilisation du site Web( FR | EN ) (les « Conditions ») et la politique de confidentialité ( FR | EN ).
  1. TDL peut modifier, retirer ou choisir de ne pas publier tout Contenu d’utilisateur. Bien que nous ne soyons pas en mesure de contrôler chaque publication, nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de supprimer, de ne pas publier ou de modifier de toute autre manière tout Contenu d’utilisateur qui n’est pas conforme à la présente Politique. De plus, TDL se réserve le droit de supprimer, de ne pas publier ou de modifier de toute autre manière tout Contenu d’utilisateur à tout moment et à sa discrétion exclusive.
  2. Règles relatives au Contenu d’utilisateur. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas nous fournir de Contenu d’utilisateur. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, mais que vous avez au moins 14 ans, vous pouvez fournir du Contenu utilisateur, mais uniquement avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous êtes un parent ou tuteur légal et vous acceptez ces Conditions au nom d’une personne âgée d’entre 14 ans et l’âge de la majorité dans son lieu de résidence, veuillez noter que vous assumez entièrement la responsabilité de son Contenu d’utilisateur et toute responsabilité légale qu’elle pourrait encourir. Vous ne pouvez fournir du Contenu utilisateur que si vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Vous ne pouvez pas téléverser, publier, communiquer ou autrement soumettre ou transmettre du Contenu d’utilisateur qui enfreint :
    1. toute disposition de la présente Politique ou toute section des Conditions, y compris les sections régissant les activités et les contenus interdits, la propriété intellectuelle et les soumissions des utilisateurs;
    2. toute autre modalité, condition, règle ou directive publiée par TDL sur la page de soumission des évaluations.
  3. Respectez la propriété intellectuelle. En publiant et/ou en soumettant du Contenu d’utilisateur, vous déclarez que vous avez le droit de partager le Contenu d’utilisateur que vous avez soumis, y compris les marques de commerce et le matériel protégé par le droit d’auteur. Ne publiez pas et ne soumettez pas de matériel provenant de tiers sans avoir obtenu au préalable l’accord du propriétaire de ce matériel. Par exemple :
    1. vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé à créer votre Contenu d’utilisateur (comme les photographes, les vidéastes, etc.);
    2. vous ne pouvez pas publier, soumettre ou utiliser de quelconque manière (dans le matériel que vous publiez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autre matériel protégé par le droit d’auteur (comme des photographies, des images, des textes, des paroles, etc.) sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire de ce matériel.
  4. Exigences pour les évaluations. Si vous soumettez du Contenu d’utilisateur qui constitue ou inclut une critique de TDL ou de l’un de nos produits ou services, vous acceptez que ce Contenu d’utilisateur soit représentatif de votre expérience réelle et honnête auprès de nous et avec nos produits ou services. De plus, si vous avez reçu un incitatif en rapport avec votre évaluation, par exemple un produit gratuit, un bon, une participation à un concours ou tout autre avantage, vous devez l’indiquer clairement et de manière bien visible dans votre évaluation.
  5. Vous accordez à TDL des droits sur votre Contenu d’utilisateur. En fournissant du Contenu d’utilisateur, vous : (i) accordez à TDL une autorisation mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de redevances, non exclusive et illimitée de copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier ou utiliser autrement, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de tout Contenu d’utilisateur (dans n’importe quel format ou média) que vous publiez ou que vous nous fournissez; et (ii) vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à ce Contenu d’utilisateur en faveur de TDL et de toute personne autorisée par TDL à reproduire ou à utiliser ce matériel de quelque manière que ce soit. Il demeure entendu, entre autres, que TDL a le droit d’utiliser tout le Contenu d’utilisateur et toutes les idées que vous soumettez de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation envers vous. Il demeure entendu qu’aucun Contenu d’utilisateur que vous publiez, téléversez ou soumettez à TDL ne sera considéré comme confidentiel. Aucun crédit, approbation ou compensation ne vous est dû pour une telle utilisation du Contenu d’utilisateur. TDL a également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (et votre vrai nom, votre photo, votre ressemblance ou d’autres informations d’identification, si elles sont fournies en relation avec le Contenu d’utilisateur), votre ville et votre province/territoire dans le cadre de la diffusion, de l’impression, de l’utilisation en ligne ou de toute autre utilisation ou publication de votre Contenu d’utilisateur.
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