CONCOURS FIDÉLITIM ET BARBIE DE HOCKEY DE LA LPHF 2025

RÈGLEMENT OFFICIEL

DATES IMPORTANTES

Le concours FidéliTim et Barbie de hockey de la LPHF (le « Concours ») commence le 8 août à minuit, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 7 septembre 2025 à 23 h 59 m 59 s (HE), ou lorsque toutes les Barbies de hockey (définies ci-dessous) ont été distribuées, selon la première éventualité (la « Période du concours »).

ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse seulement aux résidents du Canada qui, au moment de leur participation : (i) ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence; ou (ii) sont âgés de 13 ans (ou 14 ans au Québec) ou plus, mais qui n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (chacun, une « Personne mineure ») et qui ont obtenu la permission de leur parent ou tuteur légal qui a accepté, au nom de cette Personne mineure, qu’ils soient tous deux liés par les présentes (le « Règlement ») et que les renseignements personnels (définis ci-dessous) de cette Personne mineure soient recueillis. Malgré ce qui précède, les employés, les représentants ou les mandataires (et les personnes qui habitent à la même adresse que ces employés, représentants ou mandataires) du Fonds de publicité et promotion Tim Hortons (Canada) Inc. (le « Commanditaire »), de Groupe TDL Corporation, de la Ligue professionnelle de hockey féminin (LPHF), des équipes membres de la LPHF, de leurs sociétés mères, affiliées et liées, des franchisés et licenciés de Tim Hortons, des agences d’experts-conseils, de publicité et de promotion du Commanditaire et/ou des organismes indépendants qui gèrent le Concours (collectivement, les « Parties du concours »), ne sont pas admissibles à s’inscrire ou à participer au Concours ni à gagner un prix (défini ci-dessous) du Concours. Aux fins du présent article, les employés, représentants ou mandataires des franchisés et licenciés de Tim Hortons se limitent aux employés, représentants ou mandataires qui fournissent des services de quelque manière que ce soit aux restaurants Tim Hortons. Le Concours est nul là où la loi l’interdit.

REMARQUE À L’INTENTION DES PERSONNES MINEURES : Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, en effectuant des vérifications aléatoires ou à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, de communiquer avec le parent ou le tuteur légal d’une Personne mineure afin de vérifier : (i) son accord, au nom de la Personne mineure, pour que celle-ci soit liée légalement par les présentes; (ii) son consentement relativement à la participation de la Personne mineure au Concours; et (iii) son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels de la Personne mineure (voir ci-dessous pour plus de détails, y compris la politique de confidentialité du Commanditaire). Tout manquement de la part du parent ou du tuteur légal de la Personne mineure à s’acquitter d’une telle vérification requise à l’entière satisfaction du Commanditaire peut entraîner la disqualification de la Personne mineure concernée, à la discrétion exclusive du Commanditaire.

REMARQUE IMPORTANTE AU SUJET DE L’INSCRIPTION À FIDÉLITIM : Pour être admissible à recevoir une participation de restaurant (définie ci-dessous), chaque participant admissible doit avoir : (i) au moment de l’achat admissible en restaurant (défini ci-dessous), une carte physique FidéliTim (définie ci-dessous) (une « Carte physique ») ou une carte FidéliTim numérique (une « Carte numérique »), accessible sur l’Appli Tim (l’« Appli ») ou en téléchargeant et en ajoutant la carte numérique au portefeuille numérique de son téléphone intelligent, à partir du www.timhortons.ca (le « Site Web »); et (ii) avant la fin de la Période du concours, dans le cadre du programme FidéliTim au Canada (« FidéliTim »), un compte FidéliTim (un « Compte ») associé à sa Carte physique ou à sa Carte numérique. Pour soumettre une demande (définie ci-dessous) et recevoir une participation postale (définie ci-dessous), chaque participant admissible doit avoir un Compte au moment de la soumission de sa demande. Pour recevoir une participation de la Boutique Tim (définie ci-dessous), chaque participant admissible doit avoir un Compte au moment de l’achat admissible sur la Boutique Tim (défini ci-dessous).

En accédant à l’Appli ou au Site Web et en y utilisant une Carte numérique, les participants sont automatiquement inscrits à un Compte associé à leur Carte numérique. Pour associer une Carte physique à un Compte, un participant doit avoir ou créer un Compte en suivant les instructions fournies sur le Site Web ou l’Appli, et associer la Carte physique à son Compte. Le téléchargement de l’Appli, l’accès au Site Web et l’obtention d’une Carte physique, d’une Carte numérique et d’un Compte sont gratuits. Une Carte numérique ou une Carte physique associée à un Compte est ci-après dénommée « Carte associée ». Une Carte physique qui n’a pas été associée à un Compte est ci-après dénommée « Carte non associée ».

CONSENTEMENT À DEVENIR LÉGALEMENT LIÉ

En participant au Concours, chaque participant (ou, dans le cas d’une Personne mineure, son parent ou tuteur légal) accepte d’être lié par : (i) les présentes; (ii) toutes les modalités et politiques régissant l’utilisation de l’Appli, y compris la politique de confidentialité officielle, les conditions d’utilisation, la déclaration d’accessibilité, les modalités de livraison et les modalités relatives aux commandes et paiements mobiles (accessibles sur l’Appli [collectivement, les « Modalités de l’appli »]), le cas échéant; (iii) toutes les modalités et politiques qui régissent l’utilisation de la boutique en ligne de Tim Hortons (la « Boutique Tim ») (accessible sur l’Appli ou au BoutiqueTim.ca le [« Site Web de la Boutique Tim »]), y compris la politique sur la livraison et les retours (accessible au https://timshop.timhortons.ca/fr/policies/shipping-policy [collectivement, les « Modalités de la Boutique Tim »]); les modalités officielles du programme FidéliTim en vigueur le 1^er juin 2025, y compris les modalités concernant les modifications au programme FidéliTim (accessibles au https://www.timhortons.ca/fidelitim-modalites-conditions [collectivement, les « Modalités de FidéliTim »]), le cas échéant; et (iv) toutes les décisions du Commanditaire, lesquelles sont définitives à tous les égards.

MODE DE PARTICIPATION

AUCUN ACHAT REQUIS. EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Il existe trois (3) façons de participer au Concours, soit :

(i) PARTICIPATIONS DE RESTAURANT : Pour recevoir une participation de restaurant dans le cadre du Concours, un participant admissible doit acheter une poupée Barbie de hockey de la LPHF de Tim Hortons (une « Barbie de hockey »), avant épuisement des stocks dans un restaurant Tim Hortons participant au Canada (un « Restaurant participant ») pendant la Période du concours, en utilisant une Carte physique ou une Carte numérique (un « Achat admissible en restaurant »). Un participant admissible qui a numérisé une Carte associée ou utilisé la fonction Numérisez et payez de l’Appli sera automatiquement admissible à recevoir une (1) participation de restaurant (une « Participation de restaurant ») pour chaque Achat admissible en restaurant effectué durant la Période du concours, conformément aux présentes (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive). Un participant admissible qui a numérisé une Carte non associée sera automatiquement admissible à recevoir une (1) participation admissible (une « Participation de restaurant admissible ») pour chaque Achat admissible en restaurant effectué durant la Période du concours, conformément aux présentes (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive).

REMARQUE IMPORTANTE AU SUJET DES PARTICIPATIONS DE RESTAURANT ADMISSIBLES : Un participant admissible qui a reçu une Participation de restaurant admissible doit, avant la fin de la Période du concours, associer sa Carte physique à son Compte conformément à l’article 2. Dans ce cas, une Participation de restaurant admissible reçue pendant la Période du concours sera convertie en une Participation de restaurant. À la fin de la Période du concours, une Participation de restaurant admissible qui n’a pas été convertie en Participation de restaurant (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive) sera automatiquement annulée, et tous les droits de recevoir une Participation de restaurant seront automatiquement perdus.

Pour être admissible à recevoir une Participation de restaurant liée à un Achat admissible en restaurant, comme prévu ci-dessus, l’Achat admissible en restaurant doit être effectué en restaurant (ce qui comprend le service au volant) ou sur l’Appli (avec la fonction de commandes et paiements mobiles de l’Appli ou la Livraison Tim via l’Appli). Il demeure entendu que les achats effectués sur des plateformes tierces ne sont pas admissibles dans le cadre du Concours.

(ii) PARTICIPATIONS DE LA BOUTIQUE TIM : Pour recevoir une participation de la Boutique Tim dans le cadre du Concours, un participant admissible doit : (i) être connecté à son Compte sur l’Appli ou sur le site Web de la Boutique Tim; et (ii) acheter une Barbie de hockey sur la Boutique Tim avant épuisement des stocks pendant la Période du concours (un « Achat admissible sur la Boutique Tim »). Un participant admissible qui a effectué un Achat admissible sur la Boutique Tim en étant connecté à son Compte sera automatiquement admissible à recevoir une (1) participation de la Boutique Tim (une « Participation de la Boutique Tim ») pour chaque Achat admissible sur la Boutique Tim effectué durant la Période du concours, conformément aux présentes (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive).

Il y a une limite d’une (1) Participation de restaurant ou d’une (1) Participation de la Boutique Tim (chacune, une « Participation avec achat ») par Achat admissible en restaurant ou Achat admissible sur la Boutique Tim (chacun, un « Achat admissible »), le cas échéant; cependant, plusieurs Achats admissibles peuvent être effectués dans une même transaction. À titre d’exemple, si, lors d’une même transaction, un participant admissible numérise une Carte numérique ou une Carte physique et achète deux (2) Barbies de hockey dans un Restaurant participant pendant la Période du concours, il sera admissible à recevoir deux (2) Participations avec achat.

(iii) PARTICIPATIONS POSTALES : Vous pouvez participer au Concours sans effectuer d’Achat admissible en envoyant une lettre unique et originale par la poste (dans une enveloppe avec les timbres canadiens appropriés) à l’adresse suivante : case postale 12579, Saint John (N.-B.) E2L 5R4. Cette lettre doit inclure votre nom et prénom, votre âge, votre numéro de téléphone et l’adresse courriel valide associée à votre Compte, sur une feuille de papier blanc ordinaire, comprenant au moins 50 mots écrits à la main expliquant pourquoi vous voulez participer au Concours (une « Demande »). Lorsque votre Demande aura été reçue conformément aux présentes (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive), vous serez admissible à recevoir une (1) participation postale (une « Participation postale ») au Concours. Pour être admissible, toute Demande soumise doit : (a) être reçue séparément dans une enveloppe avec les timbres canadiens appropriés (les enveloppes contenant plusieurs Demandes ne sont pas admissibles); et (b) être postée pendant la Période du concours et reçue au plus tard le 12 septembre 2025. Limite d’une (1) Participation postale par Demande (unique et originale) par enveloppe (avec les timbres canadiens appropriés). Les compositions qui ne sont pas uniques et originales, ou qui ne reflètent pas le thème évoqué ci-dessus, sont considérées comme nulles. Les renonciataires (définis ci-dessous) ne sont pas responsables des Demandes perdues, volées, mal acheminées, retardées, incomplètes, illisibles, endommagées, tardives ou détruites (qui seront toutes considérées comme nulles).

Pour être admissible, tout contenu ou matériel lié à une Participation avec achat ou une Participation postale (chacune, une « Participation ») doit : (a) être soumis et reçu conformément aux présentes pendant la Période du concours; (b) comprendre toute composante et tout matériel requis mentionné ci-dessus; et (c) être conforme aux présentes (comme déterminé par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive). Les frais de données standards s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au Concours au moyen d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de service pour connaître ces frais et les renseignements sur votre forfait de service avant de participer avec un appareil mobile.

LIMITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Il y a une limite de dix (10) Participations par jour de la Période du concours, par personne et par Compte (quelle que soit la méthode de participation). Chaque Participation doit être conforme aux présentes. Il demeure entendu qu’un participant ne peut utiliser qu’un seul Compte, le cas échéant, pour participer au Concours. Si le Commanditaire découvre (à l’aide de toute preuve ou information qui lui est remise ou dont il a pris connaissance) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser les limites prévues dans les présentes; (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, Comptes, adresses courriel, et/ou un système ou un programme automatisé ou robotisé, une macro, un script, ou tout autre système ou programme pour s’inscrire ou autrement participer au Concours ou pour le perturber; (iii) de participer au Concours ou de le perturber de quelque manière frauduleuse ou trompeuse (y compris l’annulation ou la modification d’une transaction de manière à ce qu’il apparaisse qu’un Achat admissible a été effectué alors qu’en réalité, aucun Achat admissible n’a été effectué); et/ou (iv) de participer au Concours de quelque autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, injuste ou incompatible avec la lettre et/ou l’esprit des présentes (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive), cette personne peut être disqualifiée du Concours à la discrétion exclusive du Commanditaire (il demeure entendu que si cette personne est disqualifiée, elle devra renoncer à tous ses droits à l’égard du prix (lequel peut être annulé ou révoqué par le Commanditaire à sa discrétion exclusive) et devra immédiatement retourner au Commanditaire tout prix précédemment remis, à la demande du Commanditaire, sans limiter tous les autres droits et recours que confère le droit au Commanditaire). Les Parties du concours et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, membres, dirigeants, actionnaires, représentants, licenciés, agences de publicité et autres mandataires, ayants cause et cessionnaires (collectivement, les « Renonciataires »), ne sont pas responsables, et n’acceptent aucune responsabilité, quant aux Achats admissibles, aux reçus d’Achats admissibles, aux Demandes, aux Participations, aux messages d’avis de prix et/ou à tout autre renseignement lié au Concours (collectivement, les « Renseignements liés au concours ») qui sont soumis en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni quant aux Renseignements liés au concours qui ont été envoyés par erreur ou autrement produits ou diffusés de manière contraire aux présentes, qui sont tous considérés comme nuls.

Le Commanditaire peut, à sa discrétion exclusive, rejeter une Participation si : (i) la Participation n’est pas soumise et reçue conformément aux présentes pendant la Période du concours; (ii) la Participation n’est pas conforme aux présentes (y compris les exigences de participation décrites ci-dessous); et/ou (iii) et/ou l’Achat admissible a été annulé et/ou la Barbie de hockey a été retournée ou remboursée, comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive (une Barbie de hockey peut ne pas être admissible à un retour; consulter un Restaurant participant, les Modalités de l’appli et/ou les Modalités de la Boutique Tim, le cas échéant, pour connaître les détails concernant les retours admissibles).

VÉRIFICATION

Tous les Renseignements liés au concours et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour toute raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’exiger une preuve de conformité aux présentes (y compris une preuve d’identité et/ou d’admissibilité), sous une forme acceptable pour le Commanditaire (y compris une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) afin de confirmer l’admissibilité d’une personne à participer au Concours; (ii) afin de confirmer l’admissibilité et/ou la légitimité de tout Renseignement lié au concours qui a été soumis ou reçu (ou prétendument soumis ou reçu) pour les besoins du Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour gérer le Concours conformément aux présentes. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire, dans le délai prescrit par celui-ci, pourrait entraîner la disqualification du participant, à la discrétion exclusive du Commanditaire. La seule référence temporelle valide aux fins du Concours sera le ou les systèmes officiels de chronométrage utilisés par le Commanditaire. Tous les renseignements demandés par le Commanditaire ou fournis à celui-ci aux fins du Concours doivent être véridiques, complets et exacts, et n’être aucunement trompeurs. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier un participant s’il détermine que ce dernier a fourni, à une étape quelconque du Concours, des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive).

EXIGENCES DE PARTICIPATION

EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS (ET, SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE MINEURE, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL) ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LE CONCOURS ET VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS, ET DE LES INDEMNISER CONTRE TOUTE PLAINTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUT COÛT ET TOUTE DÉPENSE DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS (ET, SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE MINEURE, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL) CONVENEZ ÉGALEMENT QUE VOTRE PARTICIPATION (ET CHAQUE COMPOSANTE INDIVIDUELLE DE CELLE-CI) EST CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. LES RENONCIATAIRES N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI); (II) VOTRE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) TOUTE UTILISATION, TOUTE COLLECTE, TOUT STOCKAGE ET TOUTE DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE CE PRIX), SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT. VOUS (ET, SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE MINEURE, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL) DÉGAGEZ LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ SI L’ON DÉCOUVRE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AUX PRÉSENTES OU QUE VOUS NE VOUS Y ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ. CETTE RENONCIATION ET CETTE EXONÉRATION DEMEURENT EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS OU LA REMISE D’UN PRIX.

PRIX

Il y a un (1) prix à gagner, soit la possibilité pour le gagnant confirmé et un (1) invité (l’« Invité ») d’assister à un match de la LPHF (le « Prix »), qui comprend :

(i) deux (2) billets pour un match à domicile de la LPHF (Sceptres de Toronto, Victoire de Montréal, ou Charge d’Ottawa) (le « Match »);

(ii) une (1) rencontre avec des joueuses sélectionnées de la LPHF (la « Rencontre »);

(iii) deux (2) chandails de la LPHF (chacun, un « Chandail »).

La valeur approximative au détail du Prix est de 700 $ CA. Les déplacements et l’hébergement ne sont pas inclus dans le Prix; le gagnant confirmé et son invité en sont entièrement responsables. Toutes les spécifications concernant le Prix, y compris la date du Match, le lieu et les spécifications des sièges, la Rencontre, et les tailles de Chandail, le style et l’affiliation de l’équipe seront déterminés par le Commanditaire à sa discrétion exclusive.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque Prix : (i) le Prix doit être accepté tel qu’il est décerné et il n’est ni transférable, ni cessible, ni monnayable (sauf dans les cas expressément autorisés par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive); (ii) la réception et la réclamation du Prix sont sous réserve du présent règlement; (iii) aucune substitution n’est autorisée, sauf au gré du Commanditaire; (iv) le Commanditaire se réserve le droit à tout moment d’imposer des restrictions raisonnables à la disponibilité ou à l’utilisation d’un Prix ou d’une de ses composantes, et/ou de remplacer l’entièreté ou une partie du Prix, en cas d’indisponibilité de toute composante du Prix, par un Prix ou une composante de Prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris un montant en argent, à sa discrétion exclusive; (v) toutes les caractéristiques et fonctions du Prix, sauf indication contraire explicitement définie ci-dessus, sont déterminées à la discrétion exclusive du Commanditaire; (vi) en acceptant le prix, le gagnant confirmé (et, si le gagnant est une personne mineure, son parent ou tuteur légal) reconnaît que les Renonciataires ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à tout Prix, et ne sont aucunement responsables d’une telle garantie ou déclaration, concernant notamment la qualité, l’authenticité, la qualité marchande, la condition mécanique ou l’adéquation à un usage particulier, relativement au Concours; (viii) en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tous les recours qu’il pourrait exercer contre les Renonciataires si le Prix ou l’une de ses composantes n’est pas satisfaisant en tout ou en partie; (ix) la participation au Prix doit avoir lieu durant la période ou à la date ou aux dates précisées par le Commanditaire ou avant (sinon, à la discrétion exclusive du Commanditaire, le Prix peut être annulé entièrement et il ne sera alors pas remplacé); (x) si le gagnant confirmé et son Invité n’utilisent qu’une partie du Prix, toute partie inutilisée peut, à la discrétion exclusive du Commanditaire, être annulée entièrement et elle ne sera alors pas remplacée; (xi) le gagnant confirmé et son Invité doivent signer (et faire signer leurs parents ou tuteurs légaux en leur nom si le gagnant confirmé et/ou l’Invité sont des Personnes mineures) et retourner le formulaire de décharge (d’ici la date indiquée dans le formulaire de décharge) dans lequel ils déclarent renoncer à tous les recours qu’ils pourraient exercer contre le Commanditaire et tous autres Renonciataires concernant leur participation au Prix; (xii) le gagnant confirmé doit avoir atteint l’âge légal de la majorité ou être accompagné par son Invité qui est le parent ou tuteur légal du gagnant confirmé; (xiii) le Commanditaire et les autres Renonciataires n’assument aucune responsabilité en cas de retard, report, modification ou annulation pour quelque raison que ce soit du Prix, en totalité ou en partie, y compris en raison de la COVID-19; et (xiv) le Commanditaire ne remplacera pas tout billet du Match perdu ou volé.

REMARQUE IMPORTANTE AU SUJET DE LA COVID-19 : Afin de participer au Prix, le gagnant confirmé et son Invité devront se conformer strictement à tous les protocoles relatifs à la COVID-19 en vigueur. Le non-respect de ces exigences entraînera l’impossibilité de participer au Prix (et entraînera donc la perte du Prix à la discrétion exclusive du Commanditaire).

Il demeure entendu qu’en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tous les recours qu’il pourrait exercer contre le Commanditaire et tous les autres Renonciataires si le Prix ou l’une de ses composantes n’est pas satisfaisant en tout ou en partie.

PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE

Le 15 septembre 2025, à Toronto (Ontario), vers midi (HE), l’Administrateur effectuera un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément aux présentes pendant la Période du concours pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du Prix. Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues conformément aux présentes pendant la Période du concours.

PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE

L’Administrateur tentera au moins à deux (2) reprises de contacter le gagnant potentiel à l’adresse courriel associée à son Compte dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de tirage applicable. Il incombe au gagnant potentiel de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir ces messages, de surveiller la réception de ces messages, et de suivre toutes les instructions contenues dans ces messages, faute de quoi il peut être disqualifié (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive).

PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE

AUCUN PARTICIPANT N’EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE LE DÉCLARE PAS OFFICIELLEMENT GAGNANT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, le gagnant potentiel est tenu de : (i) répondre correctement à une question réglementaire, sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la discrétion exclusive du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par un autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire); et (ii) signer et envoyer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire, dans lequel le gagnant (entre autres) : (a) confirme le respect des présentes; (b) reconnaît l’acceptation du Prix (tel qu’il est décerné); (c) dégage les Renonciataires de toute responsabilité en relation avec le Concours, sa participation au Concours et l’attribution et l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; (d) accepte d’indemniser les Renonciataires contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation des Renseignements liés au concours ou de toute partie de ceux-ci; et (e) autorise la publication, la reproduction et/ou toute utilisation de son nom, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix et de ses déclarations à l’égard du Concours, et/ou de photographies ou autres ressemblances, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce effectuée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière et dans quelque média que ce soit, y compris en format imprimé, diffusé ou sur Internet, et ce, à perpétuité.

Si, comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive, un gagnant potentiel : (i) ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ou un avis de non-livraison est reçu; (ii) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (iii) ne retourne pas les formulaires du Concours requis dûment remplis et signés dans les délais prescrits; (iv) ne peut accepter ou refuse d’accepter le Prix (tel qu’il est décerné) pour quelque raison que ce soit; (v) est reconnu comme ayant contrevenu aux présentes; il sera alors disqualifié du Concours (et il perdra tous ses droits à l’égard du Prix). En pareil cas, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et si le temps le permet, de procéder au tirage d’un autre gagnant potentiel conformément à la procédure décrite ci-dessus, avec les modifications nécessaires (auquel cas, les dispositions précédentes du présent article doivent s’appliquer au nouveau gagnant potentiel).

Il demeure entendu qu’en acceptant le Prix ou en participant au Prix en tant qu’Invité du gagnant confirmé, les participants au Prix acceptent que leurs noms, photographies et/ou lieux de résidence soient utilisés, sans autre rémunération, dans toute publicité faite par le Commanditaire, et ce, à perpétuité et dans tout média que ce soit à travers le monde. Le processus de réclamation de Prix est la responsabilité exclusive du gagnant potentiel.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire sur tout aspect du Concours, y compris l’admissibilité des participants ou des Renseignements liés au concours, sont finales, contraignantes et sans appel pour tous les participants.

LE COMMANDITAIRE PEUT, EN TOUT TEMPS ET À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE, DISQUALIFIER UN PARTICIPANT S’IL ESTIME QUE CELUI-CI A ENFREINT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DES PRÉSENTES.

Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les changements d’adresse courriel des participants. Tous les Renseignements liés au concours deviennent la propriété du Commanditaire et, le cas échéant, aucun Renseignement lié au concours ne sera retourné. Les Renonciataires ne seront pas tenus responsables de : (i) toute perte des Renseignements liés au concours, ou de toute défectuosité liée à l’Appli, à un site Web ou à une plateforme pendant le Concours; (ii) toute défaillance technique ou tout autre problème de quelconque nature, y compris ceux liés à un réseau ou à une ligne téléphonique, à un système informatique en ligne, à un serveur, à un fournisseur d’accès, à du matériel informatique, à un programme ou à un logiciel; (iii) toute non-réception, toute non-saisie et tout non-enregistrement des Renseignements liés au concours, de la notification au gagnant et/ou de tout autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris des problèmes techniques ou une saturation du réseau Internet, de l’Appli, de tout site Web, ou de toute combinaison de ceux-ci; (iv) tout préjudice ou dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou d’un autre individu relativement à la participation au Concours ou découlant de celle-ci; (v) toute identification incorrecte et/ou erronée d’un individu en tant que gagnant ou gagnant admissible; et/ou (vi) toute combinaison des éléments ci-dessus. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité si un participant ne parvient pas à accéder à l’Appli sur son appareil mobile, son ordinateur ou un autre appareil. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier toute personne (et l’ensemble de ses réclamations de Prix et/ou Participations) qui altère l’Appli.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de retirer, de modifier ou d’interrompre le Concours (ou de modifier les présentes) de quelque façon que ce soit, pour toute cause indépendante de sa volonté raisonnable qui pourrait nuire au bon déroulement du Concours conformément aux présentes, y compris une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, une interférence, une intervention non autorisée, une fraude ou une quelconque défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire au déroulement légitime du Concours de quelque façon que ce soit (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive) pourrait constituer une infraction aux lois pénales et civiles. Dans le cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans toute la rigueur permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ou de suspendre le Concours si des dangers pour la santé ou des restrictions gouvernementales ou toute autre cause indépendante du contrôle raisonnable du Commanditaire portent atteinte à la gestion adéquate du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier les présentes, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident ou d’erreur d’impression, administrative ou autre de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison (y compris en raison de tout message d’avis de Prix qui a été envoyé par erreur ou autrement produit ou diffusé de manière contraire aux présentes [il demeure entendu qu’un tel message est automatiquement annulé]). Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, en tout temps et à sa discrétion exclusive, de faire passer un autre test d’habileté qu’il juge être approprié en fonction des circonstances, pour régler tout problème de discrimination ou de handicap, ou pour se conformer aux lois applicables.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de changer des dates ou des échéanciers, ou tout autre mécanisme du Concours énoncé dans les présentes, dans une mesure qu’il juge nécessaire, afin de vérifier la conformité aux présentes de tout participant, tout Renseignement lié au concours, ou tout autre renseignement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, selon le Commanditaire, à sa discrétion exclusive, entrave la bonne administration du Concours comme prévu dans les présentes, ou pour toute autre raison.

En cas de différend entre les participants quant à savoir qui a reçu une Participation, la Participation en question sera réputée avoir été reçue par le « détenteur autorisé » du Compte ou de l’adresse courriel (le cas échéant) associés à la Participation. En cas de différend entre les participants quant à l’identité du détenteur d’un Compte, ce Compte est réputé être détenu par le « détenteur autorisé de l’adresse courriel » soumise au moment de l’inscription. Le « détenteur autorisé de l’adresse courriel » est la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Il peut être demandé à un participant de prouver (sous une forme jugée acceptable par le Commanditaire) qu’il est le détenteur autorisé de l’adresse courriel ou du Compte en question.

En participant au Concours, dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque participant (ou, dans le cas d’une Personne mineure, son parent ou tuteur légal) accepte (et accepte de confirmer par écrit) par les présentes : (i) de décharger les Renonciataires de la totalité des responsabilités et des préjudices qu’elles peuvent encourir relativement à sa participation au Concours et, le cas échéant, à la remise, à la réception, à la possession ou à l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix et des messages relatifs au Prix (ce qui comprend les messages erronés [définis ci-dessous]); (ii) qu’il demeure entendu qu’il ne peut pas, en aucun cas, et sans limiter le caractère général de ce qui précède, obtenir des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, et qu’il renonce à tous ses droits de demander de tels dommages; (iii) de convenir que toutes les causes d’action découlant du Concours ou d’un Prix décerné, ou y étant associées, doivent être résolues individuellement, et non dans le cadre d’un recours collectif sous quelque forme que ce soit; et (iv) de convenir que la totalité des réclamations, des jugements et des décisions sera limitée aux frais réellement payés, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice.

Si, en raison d’une erreur de plateforme en ligne, de logiciel, d’Internet, d’ordinateur ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, plus de Prix sont attribués ou réclamés que ce qui était destiné à être décerné conformément au présent Règlement, en plus d’avoir le droit de mettre fin au Concours immédiatement, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’invalider et de révoquer tous ces Prix réclamés ou attribués par erreur. En aucun cas le Commanditaire ne sera tenu d’attribuer plus d’un (1) Prix que celui prévu dans le présent Règlement et conformément à celui-ci. Le Commanditaire se réserve le droit de réaliser un tirage au sort parmi tous les gagnants admissibles qui n’ont pas encore réclamé leur Prix afin de remettre le bon nombre de Prix (comme précisé dans les présentes). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, un message informe faussement un participant qu’il est admissible à gagner un prix applicable (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive selon ses dossiers officiels) (un « Message erroné »), le participant applicable pourra seulement gagner le Prix applicable qu’il est admissible à gagner malgré le Message erroné.

Les renseignements personnels fournis au Commanditaire dans le cadre de la participation d’un participant au Concours (y compris les renseignements personnels fournis pour effectuer un Achat admissible, les renseignements personnels associés au Compte, et tout renseignement personnel associé avec tout autre Renseignement lié au concours [collectivement, les « Renseignements personnels »] seront recueillis, utilisés et divulgués uniquement par le Commanditaire, l’Administrateur, leurs représentants désignés respectifs et les fournisseurs de service aux fins d’administration du Concours conformément aux présentes, comme requis pour effectuer un achat conformément aux conditions applicables (qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les conditions générales de FidéliTim et les conditions générales de l’application).

En participant au Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, l’Administrateur et leurs représentants désignés recueillent, stockent, échangent et utilisent ses Renseignements personnels uniquement aux fins d’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (publiée au https://www.timhortons.com/politique-de-confidentialite). La présente section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses Renseignements personnels (y compris ceux en lien avec FidéliTim et l’Appli). Sans limiter le caractère général de ce qui précède, il demeure entendu qu’en s’inscrivant au Concours, chaque participant (ou, dans le cas d’une Personne mineure, son parent ou tuteur légal) consent à ce que le Commanditaire et l’Administrateur communiquent avec lui (y compris par courriel) à des fins relatives au Concours, ce qui comprend les avis d’admissibilité au Prix et les rappels de réclamation du Prix. En participant au Concours, le gagnant confirmé (ou, dans le cas d’une Personne mineure, son parent ou tuteur légal) est réputé avoir consenti à la divulgation de ses Renseignements personnels aux Parties du concours, aux seules fins de la remise du Prix.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la version anglaise des présentes et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au Concours, y compris l’Appli, les messages d’avis de Prix, la version française des présentes, ou tout type de publicité, dont la publicité du point de vente (PDV), à la télévision, dans des documents imprimés ou numériques, à la radio ou en ligne, ou tout autre type de communications (y compris la version abrégée des présentes publiée dans tout type de publicité ou tout autre type de communications), les modalités de la version anglaise des présentes prévaudront, régiront et auront préséance, dans toute la mesure permise par la loi. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, si le Commanditaire apprend l’existence d’une telle divergence ou incohérence, il publiera un avis de correction au www.timhortons.ca ou sur l’Appli.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toutes les questions et tous les enjeux concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’application des présentes, ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou des autres Renonciataires en lien avec le Concours, seront régis et interprétés en conformité avec les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux lois, aux règles de conflits de lois ou aux dispositions qui engendreraient l’application de toute loi d’une autre compétence. Dans toute la mesure où la loi applicable le permet, les parties acceptent que les seuls tribunaux reconnus compétents relativement aux présentes ou au Concours sont ceux de l’Ontario.

L’invalidité et l’inapplicabilité de toute modalité des présentes n’ont aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres modalités. Si une modalité est jugée invalide, inapplicable ou illégale, les présentes demeureront en vigueur et devront être interprétées comme si la modalité non valide ou illégale n’en faisait pas partie.

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